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Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 03/05/2026

1. Acceptation

En créant un compte sur Genora, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Service

Genora vous fournit un outil pour créer, organiser et partager vos arbres généalogiques. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’absence d’interruption ou d’absence d’erreur.

3. Vos contenus

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les afficher selon vos paramètres de confidentialité.

Vous vous engagez à ne saisir que des informations sur des personnes pour lesquelles vous avez le droit légitime de tenir des registres familiaux. Pour les personnes vivantes, leur consentement est recommandé.

4. Comportements interdits

  • Saisir des informations injurieuses, diffamatoires, racistes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
  • Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation
  • Surcharger délibérément le service (scraping massif, attaques)
  • Utiliser le service à des fins illégales

5. Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni remboursement.

6. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement substantiel sera notifié par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

8. Contact

tamby@i-b-s.fr

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